Appel d’offre DSP gestion fourrière de véhicule terrestre
Avis d’appel à la concurrence
Maître d’ouvrage : Commune de Preignac
Type de marché : Services
Type de procédure : Délégation de service public
Département de publication : 33
Date de mise en ligne : 29/04/2019
Date limite de réponse : 03/06/2019 à 17h
Lien vers le site de mise en ligne : https://www.publiance-formations-marches-publics.com/nous-contacter
Section I : Entité adjudiciaire / pouvoir adjudicateur
Commune de Preignac, 1 place de la Mairie, 33210, Preignac, F, Téléphone : (+33) 5 56 63 27 39, Courriel : mairie@preignac.fr, http://www.preignac.fr
Section II : Objet
La délégation de service public a pour objet la gestion d’une fourrière pour les véhicules terrestres (enlèvement, transport, gardiennage, restitution) destinée à recevoir les dits en épave ou hors d’usage ou dont le stationnement est en infraction au regard des dispositions du Code de la Route et/ou aux règlements de police et compromet la sécurité des usagers, la tranquillité ou l’hygiène publique, la conservation ou l’utilisation normales des voiries ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances.
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 25 000 euros
Section IV : Procédure
Délégation de service public