Appel d’offre DSP gestion fourrière de véhicule terrestre

Avis d’appel à la concurrence

Maître d’ouvrage : Commune de Preignac

Type de marché : Services

Type de procédure : Délégation de service public

Département de publication : 33

Date de mise en ligne : 29/04/2019

Date limite de réponse : 03/06/2019 à 17h

Lien vers le site de mise en ligne : https://www.publiance-formations-marches-publics.com/nous-contacter

Section I : Entité adjudiciaire / pouvoir adjudicateur

Commune de Preignac, 1 place de la Mairie, 33210, Preignac, F, Téléphone : (+33) 5 56 63 27 39, Courriel : mairie@preignac.fr, http://www.preignac.fr

Section II : Objet

La délégation de service public a pour objet la gestion d’une fourrière pour les véhicules terrestres (enlèvement, transport, gardiennage, restitution) destinée à recevoir les dits en épave ou hors d’usage ou dont le stationnement est en infraction au regard des dispositions du Code de la Route et/ou aux règlements de police et compromet la sécurité des usagers, la tranquillité ou l’hygiène publique, la conservation ou l’utilisation normales des voiries ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances.

Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 25 000 euros

Section IV : Procédure

Délégation de service public